En France, il n’existe pas de définition réglementaire à proprement parler de l’air intérieur, à contrario de l’air ambiant (air extérieur) faisant l’objet de mesures de surveillance via des indicateurs de qualité de l’air ou bien l’air des lieux de travail orienté pour les expositions aux polluants chimiques des salariés soumis au Code de Travail.
Il existe cependant une définition de l’air intérieur extrait de la norme NF EN ISO 16000-1 (juillet 2006) :
Concerne l’atmosphère dans les environnements intérieurs tels que les logements ayant des salles de séjour, des chambres à coucher, des ateliers de bricolage, des salles de jeux, des caves, des cuisines et des salles de bain mais aussi :
- Les salles ou lieux de travail dans les bâtiments qui ne sont pas soumis à des inspections d’hygiène et de sécurité concernant les polluants de l’air intérieur (par exemple bureaux, locaux de vente)
- Les bâtiments publics (par exemple hôpitaux, écoles, jardins d’enfants, salles de sport, bibliothèques, restaurants et bars, théâtres, cinémas et autres salles
- Les habitacles de véhicules, transports scolaires…
Quiconque interagit dans ces environnements clos peut demander légitimement à faire évaluer et surveiller la qualité de l’air intérieur
La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public doit être mise en place obligatoirement depuis le 1er janvier 2020 (à renouveler tous les 7 ans).
Les établissements soumis à cette obligation sont les suivants :
- crèches et haltes-garderies
- écoles maternelles et primaires
- collèges publics et privés
- lycées publics et privés d’enseignement général, technologique ou professionnel
- centres de loisirs
A noter que cette réglementation vise aussi bien les établissements publics, gérés par les collectivités (mairies, communautés de commune ou d’agglomération, département, région, etc.) que les établissements privés (crèches privées, garderies, écoles privées, etc.).
C’est le propriétaire du bâtiment qui est visé au premier chef par la réglementation, et non son exploitant. Cependant, il est impossible de mener à bien les actions nécessaires à une mise en conformité réglementaire sans impliquer tous les acteurs du bâtiment : le propriétaire, le gestionnaire, et les usagers eux-mêmes.
Dans le cas où le propriétaire de l’établissement ne pourrait être identifié, alors le gestionnaire de l’établissement sera la personne de référence pour le suivi de ces actions
La qualité de l’air intérieur des bâtiments constitue une préoccupation de santé publique, chaque individu passant en moyenne près de 80 % de son temps dans des environnements clos.
L’environnement intérieur présente une diversité de situations de pollution par de nombreux agents chimiques, biologiques ou physiques, en lien avec la nature des matériaux de construction, les équipements, l’environnement extérieur ou encore les activités des occupants.
D’après le programme de recherche AQACIA 2020 lancé par l’ADEME, il existe à ce jour nombre de polluants non réglementés principalement par manque de connaissances :
- Les particules ultra fines émises par le chauffage domestique au bois selon la qualité de combustible utilisé (granulés, bûches…)
- Le noir de carbone, sous-produit de la combustion incomplète des énergies fossiles et biomasse
- Les polluants « émergents » en air intérieur (hors habitacles de transport) : les composés organiques semi-volatils (COSV), leur répartition gaz/particules et leur impact sur la formation d’aérosols organiques secondaires (AOS)
- La microbiologie de l’air (agents pathogènes, virus, bactéries, champignons…)
L’absence de renouvellement d’air, les défauts de maintenance et l’absence de suivi des installations de ventilation, les modifications d’usages des locaux entraînent une exacerbation de l’exposition des populations en milieu intérieur aux agents pathogènes.
L’environnement proche liée à la situation de l’établissement (site sensible, proximité d’axes routiers, espèces végétales à forte pollinisation) est à prendre en considération
Il est également prouvé que les interactions entre des micro-organismes et les polluants chimiques présents dans l’air (intérieur et extérieur) sont un facteur aggravant de l’impact sanitaire et de la vulnérabilité des populations. L’humidité et la température favorisent la concentration des particules fines et peuvent donc dans certains cas augmenter la prolifération de ces micro-organismes.
Les effets chroniques et à long terme de la mortalité de la pollution de l’air intérieur se manifestent par des infections respiratoires, une bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO), voir un cancer du poumon (aggravé par le tabagisme passif et la combustion de biomasse). Prévalence et incidence de maladies respiratoires (asthme et BPCO) ou symptômes (sifflements, essoufflements, gêne respiratoire.
Certaines catégories de population sont plus sensibles : les enfants, les personnes âgées, les individus souffrant de pathologies respiratoires ou cardio-vasculaires chroniques.